Le gouvernement prévoit de renforcer l’encadrement de l’usage des écrans pour les jeunes adolescents avec un projet de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans et à étendre l’interdiction des téléphones portables aux lycées. Le texte, composé de deux articles, doit être examiné par le Conseil d’État le 8 janvier avant un débat parlementaire prévu début 2026. Son entrée en vigueur est envisagée pour la rentrée scolaire de septembre 2026.
Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Le premier volet du projet de loi prévoit d’interdire aux plateformes en ligne de proposer des services de réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Le gouvernement justifie cette interdiction par les risques associés à un usage excessif des écrans chez les adolescents, notamment l’exposition à des contenus inappropriés, le cyberharcèlement et les troubles du sommeil. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) serait chargée de veiller à l’application de cette interdiction.
Vers l’interdiction des portables au lycée ?
Le second article du texte prévoit d’étendre au lycée l’interdiction de l’usage du téléphone portable, déjà en vigueur au collège. Les modalités précises de cette interdiction seraient définies par les règlements intérieurs de chaque établissement.
Fin novembre, Emmanuel Macron avait annoncé son souhait d’étendre l’interdiction du téléphone portable aux lycées dès la prochaine rentrée scolaire.
Quelques jours plus tard, le président de la République avait réaffirmé cette orientation, indiquant vouloir également encadrer l’accès aux réseaux sociaux en fixant un âge limite situé avant 15 ou 16 ans, via un projet de loi annoncé pour le mois de janvier.
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