C’est un revers pour l’Agglomération d’Hénin-Carvin et l’association de riverains PIGe. Le tribunal administratif de Lille a rendu sa décision ce mardi dans le dossier Metaleurop. Les magistrats rejettent deux demandes d’indemnisation au titre du « préjudice écologique et moral » causé par la pollution du site métallurgique de Noyelles-Godault et de Courcelles-lès-Lens, fermé depuis 2003.
Une zone de 650 hectares a été contaminée au plomb, au mercure et au cadmium. L’Agglomération et l’association de riverains réclamaient respectivement près de 579 millions et 8 millions d’euros à l’État.
Les deux parties plaignantes invoquaient des carences de l’État dans le contrôle de la pollution de l’usine lorsqu’elle était en activité. Elles dénonçaient également un manquement à l’obligation de dépollution des sols après la fermeture du site, notamment par « un décapage sur une profondeur d’une cinquantaine de centimètres et un apport de terres saines ».
« Pas de faute dans la gestion du site »
Dans sa décision, le tribunal administratif de Lille estime toutefois que l’État n’a « pas commis de faute dans la gestion du site » durant la période d’exploitation de l’usine. Les magistrats relèvent notamment que les pouvoirs publics ont encadré l’activité de Metaleurop dès 1973 par « une soixantaine d’arrêtés et une cinquantaine de contrôles jusqu’à l’arrêt de l’exploitation ».
Concernant la dépollution des sols, le tribunal rappelle que l’État n’est tenu d’intervenir qu’en cas de « risque grave pour la santé publique », un risque qui, selon les juges, n’existe « qu’en cas de consommation de végétaux issus de ces sols ».
L’Agglomération d’Hénin-Carvin et l’association PIGe disposent désormais d’un délai de deux mois pour éventuellement faire appel de cette décision devant la cour administrative d’appel de Douai. Cette décision judiciaire n’a pas d’impact sur les indemnisations déjà accordées à 52 riverains.
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