Le tribunal administratif de Lille a ordonné à l’État de verser 470 euros à une famille après une longue période durant laquelle la fille, scolarisée en 6ᵉ au collège Gambetta de Lys-lez-Lannoy, n’a pas eu de cours de français faute de remplaçant.
Dans sa décision datée du 28 novembre, la juridiction rappelle que le ministère de l’Éducation nationale doit garantir l’enseignement de toutes les matières obligatoires. Or, au cours de l’année scolaire 2022-2023, l’élève a manqué 55 heures de français, soit environ un tiers du volume horaire annuel de la discipline en classe de sixième.
Un préjudice certain
Le tribunal estime que l’État a commis une faute et que les démarches entreprises par le rectorat n’ont pas suffi à compenser l’absence de l’enseignant. Selon les juges, ce manque d’heures de cours a forcément entraîné du retard et des lacunes, constituant un préjudice direct et certain pour l’élève. La famille recevra donc 470 euros en réparation.
Le même jour, le tribunal examinait un cas similaire concernant une autre enfant de la fratrie, privée cette fois de 19 heures de physique-chimie en classe de troisième. Mais les magistrats ont considéré que ce volume d’heures manquées n’était pas suffisamment important pour engager la responsabilité de l’État.
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