Le Conseil d’État a confirmé, ce lundi 10 novembre, la "démission d’office" de Marine Le Pen de son poste de conseillère départementale du Pas-de-Calais. Cette décision intervient huit mois après sa condamnation à une peine d’inéligibilité dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national.
La juridiction administrative suprême a rejeté le recours déposé par la présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée nationale. Dans un communiqué, le Conseil d’État a précisé que les règles du code électoral concernant la démission automatique des élus condamnés à une peine d’inéligibilité exécutoire sont conformes au droit européen et international.
En mars dernier, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Marine Le Pen à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, à 100 000 euros d’amende, ainsi qu’à cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire. La justice l’a reconnue coupable de détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants des eurodéputés du Front national. Le préfet du Pas-de-Calais avait ainsi déclaré d'office la présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale démissionnaire de son mandat au conseil du département, en avril.
Un revers politique avant 2027
Marine Le Pen avait contesté cette mesure, espérant conserver son siège jusqu’à la fin de la procédure d’appel. Mais le Conseil d’État a confirmé son éviction. Cette décision fragilise ses ambitions présidentielles : l’exécution provisoire de sa peine la rend inapte à se présenter à l’élection présidentielle de 2027, tant que la cour d’appel ne s’est pas prononcée.
Son procès en appel, prévu du 13 janvier au 12 février 2026, sera donc déterminant pour la suite de sa carrière politique. Le verdict attendu avant l’été 2026 pourrait sceller son avenir électoral.
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