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Inéligibilité de Marine Le Pen : le Conseil d’État rejette le recours de la députée RN

Actus. Ce mercredi, le Conseil d’État a rejeté le recours de Marine Le Pen contre l'application immédiate de sa peine d'inéligibilité prononcée en mars dernier.

Inéligibilité de Marine Le Pen : le Conseil d’État rejette le recours de la députée RN
La peine d'inéligibilité de Marine Le Pen est maintenue après décision du Conseil d'État. - Shutterstock

C’est un nouveau revers judiciaire qu’a subi la cheffe de file des députés RN. Ce mercredi, le Conseil d’État a de nouveau rejeté le recours déposé par Marine Le Pen contre l’application immédiate de sa peine d’inéligibilité. À la fin de l’été, l’élue du Pas-de-Calais avait saisi la juridiction administrative suprême pour lui demander d’abroger des articles du Code électoral afin de lui permettre de se présenter à l’élection présidentielle malgré sa condamnation, un recours refusé par le Premier ministre en poste, François Bayrou.

Dans son compte-rendu, le Conseil d'État a expliqué que le recours de la députée RN « ne recherchait pas tant l’abrogation de dispositions règlementaires que la modification de la loi». En conséquence, le Premier ministre ne pouvait donc « que rejeter la demande de Mme Le Pen », et était ainsi dans l'incapacité de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel. 

Les conséquences de ce nouveau rejet demeurent globalement les mêmes : Marine Le Pen est dans l’incapacité de se présenter à d’éventuelles élections présidentielles ou législatives.

L’avenir de Marine Le Pen se jouera début 2026

Pour rappel, le procès de la cheffe de file des députés RN dans l’affaire des assistants parlementaires se tiendra du 13 janvier au 12 février 2026. Le 31 mars dernier, Marine Le Pen a été condamnée à quatre ans de prison, dont deux fermes, ainsi qu’à cinq ans d’inéligibilité immédiate. Une peine qui avait d'ailleurs provoqué une onde de choc dans son fief à Hénin-Beaumont.

Le délibéré devrait être rendu environ quatre mois après la fin du procès, soit au début de l’été.

Pour aller plus loin, cliquez ici ! 

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