Inéligibilité maintenue, la CEDH rejette la requête de Marine Le Pen

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a annoncé ce mercredi 9 juillet avoir rejeté la demande de mesure provisoire déposée en urgence par Marine Le Pen, qui souhaitait faire suspendre sa peine d’inéligibilité prononcée en mars par le tribunal correctionnel de Paris.

Pas de "risque imminent" selon la CEDH

Dans sa décision, la Cour, basée à Strasbourg, explique avoir écarté la demande au motif que l’existence d’un risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention européenne n’est pas établie. La CEDH n’a pas examiné le fond du dossier, mais s’est prononcée dans le cadre de l’article 39 du règlement, qui permet de statuer rapidement en cas d’urgence.

Marine Le Pen avait saisi la Cour la veille, estimant que l’exécution immédiate de sa peine d’inéligibilité — avant même l’issue de son appel — l’empêchait de se présenter à une éventuelle élection anticipée, notamment en cas de nouvelle dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron.

Réaction de Marine Le Pen

Sur le réseau X (ex-Twitter), la députée RN du Pas-de-Calais a déploré la décision de la Cour européenne, jugeant qu’« l’atteinte à [ses] droits n’est pas imminente, ce qui serait en revanche le cas si intervenait une dissolution ».

Elle a également rappelé que la CEDH a été saisie sur le fond, contestant notamment l’absence de recours effectif en droit français pour s’opposer à l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité avant un procès en appel.

Marine Le Pen a été condamnée en première instance le 31 mars dernier à quatre ans de prison, dont deux ferme, ainsi qu’à une peine d’inéligibilité immédiate. Elle a été reconnue coupable d’avoir mis en place un système de détournement de fonds publics entre 2004 et 2016, utilisant des assistants parlementaires européens pour financer son parti — alors encore nommé Front national — pour un montant de 4,4 millions d’euros.

Au total, 24 autres personnes, dont le parti en tant que personne morale, ont également été condamnées. Environ la moitié, dont Marine Le Pen, a interjeté appel.