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Budget : le gouvernement active le recours à l’article 49.3 et engage sa responsabilité

News. Le gouvernement passe en force pour adopter la première partie du texte sur le budget sans vote !

Budget : le gouvernement active le recours à l’article 49.3 et engage sa responsabilité
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Olivier Véran avait sous-entendu que cela pouvait arriver. Elisabeth Borne a activé ce mercredi vers 17h40 l’article 49.3 et « engage la responsabilité du gouvernement » sur la première partie du projet de loi de finances 2023. « Nous devons donner un budget à notre pays », a martelé la Première ministre. Une centaine d'amendements dont certains de l'opposition ont été retenus dans le texte final du gouvernement. 

« Le texte sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure sera déposée d’ici demain, 17h », a précisé la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet. Les députés de la Nupes ont déposé une motion de censure contre le gouvernement. La présidente du groupe La Frane Insoumise (LFI) l'a annoncé juste après le recours au 49.3. 

 

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