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Trêve hivernale, fourrière, heures creuses… toutes les nouveautés à compter du 1er novembre

Actus. Voici ce qui va changer pour le mois de novembre !

Trêve hivernale, fourrière, heures creuses… toutes les nouveautés à compter du 1er novembre
Image d'illustration - Shutterstock

Les heures creuses changent !

Le fournisseur d’électricité Enedis, en accord avec la Commission de régulation de l’énergie (CRE), va modifier les horaires des heures creuses en France ! Cela va permettre aux consommateurs de bénéficier de créneaux à taux réduits durant l’après-midi.

Concrètement, pour 1,7 million de consommateurs bénéficiant de l’option Heures Pleines / Heures Creuses et d’un compteur Linky, les 8 heures creuses quotidiennes seront réparties en deux parties, une la nuit et une le jour. La nuit, ce sera 5 heures consécutives au minimum, entre 23h et 7h. Le jour, ce sera tout au plus 3 heures consécutives, entre 11h et 17h.

Il s’agit d’une première phase de test, le restant des consommateurs ayant l’option heures creuses en bénéficieront en fin d’année 2026.

Une démarche en ligne pour la fourrière automobile

Plus besoin de se rendre au commissariat si votre voiture a été emportée en fourrière. Concrètement, depuis près de deux ans, il est possible de vérifier si sa voiture a été mise en fourrière, via une page du Service Public. Désormais, il sera possible, via cette même page, de demander l'autorisation de sortie de fourrière de votre véhicule. Ce document est à présenter en fourrière pour récupérer votre véhicule, d’ordinaire uniquement disponible en commissariat. Pour cela, il suffira de se connecter via FranceConnect et de rentrer son numéro de plaque d’immatriculation. Les frais de fourrière, eux, ne disparaissent bien évidemment pas !

La trêve hivernale pour les expulsions

Le retour imminent des températures hivernales marque également l’arrivée de la trêve associée. L’interdiction pour les bailleurs d’expulser les locataires a lieu de début novembre à fin mars. Certaines personnes ne sont toutefois pas protégées : si le locataire en question peut être relogé dans la famille par exemple, ou s’il s’agit d’un squatteur. Une mesure qui remonte au milieu des années 50, sous l’impulsion de l’Abbé Pierre.

Une nouvelle mesure anti-agression dans le sport

Les établissements sportifs devront, toujours à compter du 1er novembre, afficher obligatoirement les coordonnées du Signal Sport, plateforme d’écoute pour les victimes de violences et de harcèlement dans le sport. D’autres numéros de dispositifs d’accompagnement devront aussi être indiqués. Pour ce faire, deux affiches A3 sont mises à disposition des établissements.

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