Une date à cocher au calendrier ... Le Conseil constitutionnel devra rendre ses décisions au sujet de la réforme des retraites le 14 avril. Dans un communiqué publié ce jour, les Sages expliquent. «Au terme de son instruction de ces dossiers, le Conseil constitutionnel délibérera sur l’initiative référendaire et la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 et rendra ses décisions le vendredi 14 avril 2023 en fin de journée.»
Pour rappel, le Conseil constitutionnel avait été saisi de quatre recours le 21 mars, concernant la réforme des retraites dès le 21 mars. La veille, le Gouvernement avait eu recours à l'article 49.3 pour faire passer la réforme des retraites.
Dans la foulée, la Première ministre, Elisabeth Borne, avait alors annoncé qu'elle saisirait «directement le Conseil constitutionnel» pour un examen du texte «dans les meilleurs délais».
