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Un certificat est désormais obligatoire pour acheter ou adopter un animal de compagnie

News. Le certificat d’engagement et de connaissance est désormais obligatoire pour tous les acquéreurs d’un animal de compagnie et pour les détenteurs d’équidés.

Un certificat est désormais obligatoire pour acheter ou adopter un animal de compagnie
Les chats et les chiens vendus en animalerie ou proposés à l'adoption par des refuges et des particuliers sont concernés. - Shutterstock.

La loi visant à lutter contre la maltraitance animale promulguée le 30 novembre 2021 prévoit la mise en œuvre d’un « certificat d’engagement et de connaissance ». Dès ce samedi 1er octobre, il sera obligatoire pour les acquéreurs d’un animal de compagnie et pour les détenteurs d’équidés. Le certificat d’engagement et de connaissance devient obligatoire pour deux catégories d’animaux : les animaux de compagnie et les équidés. Il répond à l’importance de sensibiliser et de responsabiliser les détenteurs. Ce certificat devra être signé par le nouvel acquéreur qui devra apposer une mention manuscrite par laquelle il s’engage à respecter les besoins de l’animal.

Quelle est la liste des animaux concernés ?
Outre les chats et les chiens, les animaux de compagnie concernés sont les furets et les lagomorphes (lièvres, lapins) qui ne sont pas destinés à la consommation humaine. Ce certificat s’applique également aux équidés. Il est obligatoire pour toute personne physique qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie ou un équidé. Le document sera obligatoire en animalerie, élevage, refuge et pour les adoptions entre particuliers. Les clients devront avoir signé un certificat d’engagement et de connaissances 7 jours avant la vente pour pouvoir acheter un animal de compagnie.  L’acquéreur ne peut adopter ou acheter son animal sans ce certificat. Le vendeur devra s’assurer que l’acheteur dispose bien du certificat avant de céder un animal de compagnie. Le document est disponible en ligne sur le site du Syndicat national des professions du chat et du chien. 

 


certificat d'engagement et de connaissance

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