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Plus de souplesse pour le chômage partiel dans les entreprises

News. L’employeur pourra cibler les salariés concernés par le chômage partiel.

Plus de souplesse pour le chômage partiel dans les entreprises

Le chômage partiel « individualisé » est mis en place par le gouvernement, qui assouplit ce dispositif en vue de la reprise d’activité des entreprises. Il devrait commencer à s’appliquer en mai. Selon une ordonnance, présentée ce mercredi en Conseil des ministres, les entreprises qui avaient jusqu’ici recours au chômage partiel de manière collective, pour l’ensemble de leurs salariés, pourront « placer une partie seulement des salariés de l’entreprise, d’un établissement, d’un service ou d’un atelier en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité ».

Cela sera possible à la condition que cela soit validé par un « accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de convention ou d’accord de branche, soit après avis favorable du comité social et économique ou du conseil d’entreprise ».

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