Le tribunal administratif de Lille a invalidé le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) mis en place par l'enseigne nordiste Auchan, qui prévoyait la suppression de 2 389 postes. La décision a été rendue publique ce mardi 23 septembre.
Le PSE avait été signé en mars dernier entre la direction d’Auchan et plusieurs syndicats. Mais la justice estime que l’accord aurait dû être validé par les représentants syndicaux de chacune des cinq entités concernées du groupe Auchan, et non uniquement au niveau du groupe.
Un vice dans la procédure d'information
Le tribunal a également relevé un vice de procédure dans la façon dont les représentants du personnel ont été informés. Auchan s’est limité à fournir des données économiques sur les sociétés contrôlées par Suraumarché, la maison-mère d’Auchan Retail France. Or, selon la justice, les informations auraient dû inclure les données financières d'autres sociétés de la galaxie Mulliez qui exercent un contrôle sur Suraumarché : Acanthe, Valorest et Cimofat.
Pas de réintégration, mais des recours possibles
Cette décision n'entraîne pas automatiquement la réintégration des salariés licenciés, mais elle pourrait leur ouvrir la voie à des indemnisations devant les prud’hommes, si la décision devient définitive.
De son côté, Auchan maintient la validité du fond du PSE, évoquant un accord signé par 75 % des organisations syndicales après six mois de négociations. L’enseigne ajoute que 1 000 salariés ont déjà trouvé une solution, dont 320 reclassements internes et 100 reprises d’activité.
En cas d'appel de la décision, la cour administrative disposera de trois mois pour statuer.
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