A peine rentrés, les enfants auront déjà un week-end de 5 jours. A condition que cela soit autorisé par les établissements scolaires. Cette semaine, seulement deux jours d’école pour eux (lundi et mardi).Pour certains parents, il est tentant de ne pas les mettre pour s’autoriser une semaine de vacances supplémentaire. Sachez que cela est interdit et que vous risquez gros.
« Ils ne manqueront que deux jours, ce n'est pas grave » vous diront certains, mais en France cela n’est pas autorisé. En effet, si les enfants peuvent manquer l’école pour des motifs valables, il existe une obligation d’assiduité scolaire encadrée par le Code de l’Education.
Que dit la loi ?
Depuis septembre 2019, l’enfant doit être à l’école entre ses 3 et ses 16 ans, selon la loi d'Obligation d’assiduité scolaire. Quel que soit son cycle (école, collège, lycée), il doit assister aux cours prévus par son emploi du temps a moins que son absence soit justifiée.
Les articles L131-8 et R131-7 du Code de l’Education le confirment : « Tout manquement à l’assiduité scolaire doit être justifié ».
L’enfant peut manquer les cours si...
Le Code de l’Education donne cependant quelques motifs valables pour que l’enfant manque l’école. Il s'agira de transmettre ces preuves au directeur d’établissement :
- Si l’enfant tombe malade ou si une personne à proximité de lui est contagieuse,
- Occasions familiales importantes comme les mariages, les funérailles ou les baptêmes.
- S'il y a un problème imprévu avec le transport, entraînant un retard ou un obstacle
- L’enfant doit suivre ses tuteurs légaux (déménagement par exemple).
Néanmoins, les services de l'Éducation Nationale sont habilités à accorder des autorisations d'absence pour diverses raisons, notamment les voyages scolaires, les compétitions sportives officielles et les grands événements culturels.
De plus, toute autre justification d’absence sera considérée et évaluée avant d'être acceptée.
Les sanctions encourues
Si aucun motif valable n'est fourni pour l'absence de votre enfant, vous pourriez recevoir un avertissement initial de la part du Dasen, le directeur académique des services de l’Éducation nationale.
Si vous continuez à faire manquer l’école à votre enfant sans justification appropriée, ou en fournissant des informations erronées, l'article L131-10 du Code de l’éducation stipule qu'une amende administrative pouvant aller jusqu'à 750 euros peut être infligée.
En cas d'absences injustifiées répétées, mettant en péril l'éducation de votre enfant, l'amende pourrait s'élever jusqu'à 30 000 euros, et la personne responsable de l'élève s'expose à une peine pouvant aller jusqu'à deux ans de prison.
De plus, si votre enfant totalise dix demi-journées d'absence, un service d'accompagnement sera mis en place et un référent sera désigné pour suivre sa situation de près. Dans les cas les plus graves, le procureur de la République pourrait être informé.
Rassurez-vous, l’enfant ne sera pas sanctionné, seuls ses responsables légaux sont sanctionnables.
