Le projet de loi sur le Pass vaccinal a été voté tôt ce jeudi matin en première lecture par les députés. Le texte a été validé par 214 voix contre 93. Les débats ont duré toute la nuit à l'Assemblée Nationale et l'adoption du texte a pris beaucoup de retard après deux interruptions de séances en trois jours. Le projet de loi part désormais au Sénat. On ne sait pas encore si le pass pourra entrer en application comme prévu à partir du 15 janvier. Rappelons que le projet de loi prévoit :
- de justifier d'un statut vaccinal complet pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé. Les députés ont repoussé de 12 à 16 ans la nécessité d'un pass vaccinal pour les sorties scolaires et activités péri et extrascolaires,
- de permettre aux cafetiers ou restaurateurs d'effectuer des contrôles d'identité en cas de « raisons sérieuses » de penser qu'il y a fraude au pass vaccinal. Les députés LR ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel concernant ces contrôles.
Le projet de loi renforce aussi les sanctions. La détention d’un faux pass doit être punie de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
