Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal doit être examiné dès ce mercredi après-midi en commission par les députés. Le texte prévoit que seul un parcours vaccinal complet permette l'accès aux bars, restaurants, lieux de loisirs, ou encore aux transports inter-régions. Son entrée en vigueur est fixée au 15 janvier prochain.
Le Conseil d'Etat reste prudent concernant le pass vaccinal. Dans un avis publié mardi soir, l'institution explique qu'il « est susceptible de porter une atteinte particulièrement forte aux libertés ». Elle souhaiterait que la présentation d'un simple test Covid négatif reste notamment valable pour des « motifs impérieux de nature familiale », en plus de l'accès aux établissements de santé.
Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal est examiné ce mercredi
News. La commission des Lois de l'Assemblée Nationale étudie, ce mercredi après-midi, le projet de loi de transformation du pass sanitaire en pass vaccinal. Il prévoit que, dès le 15 janvier, un simple test négatif ne suffise plus pour accéder aux lieux soumis au pass.
Publié le
29/12/2021 à 08h06 - Par Kahina Kanoun
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