Le signalement de certains contrôles de police sur Waze ou Coyote pourra être interdit temporairement par l’Etat, selon un décret d’application paru mardi au Journal officiel. L’Assemblée nationale avait adopté en juin 2019 le principe de ce blocage temporaire du signalement des contrôles routiers, dans le cadre de la loi mobilités. A partir du 1er novembre, les préfets ou le ministre de l'Intérieur pourront interdire la « rediffusion de tout message ou de toute indication émis par les utilisateurs d'un service électronique d'aide à la conduite ou à la navigation ».
Cette disposition est limitée aux contrôles d’alcoolémie, de stupéfiants et aux barrages pour intercepter des personnes recherchées. La suspension des signalements ne concerne pas les contrôles de vitesse. En cas de non-respect, les exploitants des applications seront passibles de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
L'Etat va pouvoir interdire le signalement de certains contrôles routiers sur Waze et Coyote
News. A partir du 1er novembre, les préfets ou le ministre de l'Intérieur pourront interdire les signalements de contrôles routiers dans certains cas.
Publié le 21/04/2021 à 09h21 - Par Kahina Kanoun
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