Ce mardi, la préfecture du Pas-de-Calais a publié une liste de communes qui sont reconnues en état de catastrophe naturelle en raison d’intempéries. Elle a aussi publié la liste des communes qui n’ont pas obtenu cette reconnaissance.
La liste des communes reconnues
La commune d’Arras est reconnue en état de catastrophe naturelle, au titre de mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 2 novembre 2019 ainsi qu’au titre de mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 novembre 2019. Celle de Villers-Sir-Simon est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 17 décembre 2019.
Les communes qui ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle
La commune d’Angres n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle, au titre de mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2018 au 30 octobre 2018. Celle de Farbus n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle, au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 22 janvier 2019 au 31 décembre 2019.
Les communes d’Aire-sur-la-Lys, Cambrin, Campagne-lès-Wardrecques, Caucourt, Delettes, Ecques, Essars, Ham-en-Artois, Heuringhem, Mazinghem, Norrent-Fontes, Roquetoire, Saint-Floris, Saint-Laurent-Blangy, Veille-Chapelle et Witternesse ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019.
La marche à suivre
Pour la décision favorable : les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée. Pour les décisions défavorables : les maires des communes concernées disposent d’un délai de 2 mois à compter de la publication au Journal Officiel pour contester le refus de déclaration.
La liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle dans l’Artois après des mouvements de terrain
News. La ville d'Arras est concernée.
Publié le 17/11/2020 à 15h13 - Par Géraud Lefebvre
Réagir à cet article
En direct
- 10h03Météo : Hausse des températures, voici les prévisions dans le Nord et le Pas-de-Calais
- 09h30Pernes : retranché chez lui il menaçait de se suicider, un forcené a été interpellé
- 27/04Haillicourt : il pensait gagner 3,50 euros, il remporte en fait un million d'euros à Euromillions !
- 27/04Burger King s'implante à Haisnes, des emplois bientôt à la clé
- 27/04Des employés au chômage technique après l’incendie d’une boulangerie à Courrières
- 27/04Un trafic de stupéfiant démantelé à Lens, un drone de largage saisi
- 27/04Clara, originaire de Carvin, va rallier Athènes à Marseille à bord du Belem avec la flamme olympique
- 27/04Visite de la brasserie du pays Flamand à Merville, où l’on fabrique la célèbre Anosteké
- 26/04Une centaine d’adolescents impliqués dans un accident dans le Pas-de-Calais
- 26/04Carnet rose à Nausicaa : la famille des Manchots du Cap s’agrandit
- 26/04Hénin-Beaumont : un homme agressé après avoir donné rendez-vous à une mineure sur Internet
- 26/04Un bus Tadao prend feu à Beuvry, le conducteur hospitalisé
- 26/04Romain et Laura, originaires de l'Artois en finale de Pékin Express !
- 25/04Affaire Kendji Girac : le chanteur aurait voulu « simuler un suicide » pour que sa femme « ne parte pas »
- 25/04Elections européennes : derniers jours pour s’inscrire sur les listes électorales dans le Nord-Pas-de-Calais
- 25/04Trois blessés dans un accident de voitures près d'Auchel
- 25/04Pairi Daiza recrute de nombreux saisonniers pour cet été
- 24/04Loos-en-Gohelle : les mineurs n’ont plus le droit de circuler la nuit
- 24/04Dainville : Accusé de viol sur une octogénaire, un auxiliaire de vie placé en détention provisoire
- 24/04Interpellé nu chez son voisin, un homme saccage une cellule du commissariat de Lens avec ses excréments
Les plus lus
- 1 -Achicourt : le docteur Grolez meurt dans un incendie « c’était le médecin de la ville, il prenait le temps »
- 2 -Incendie mortel dans une habitation à Achicourt
- 3 -Une centaine d’adolescents impliqués dans un accident dans le Pas-de-Calais
- 4 -Le chanteur Kendji Girac blessé par balle cette nuit à Biscarosse
- 5 -Auchan Noyelles-Godault : une suspicion d’odeur de gaz, 5000 personnes évacuées