Ce mardi, la préfecture du Pas-de-Calais a publié une liste de communes qui sont reconnues en état de catastrophe naturelle en raison d’intempéries. Elle a aussi publié la liste des communes qui n’ont pas obtenu cette reconnaissance.
La liste des communes reconnues
La commune d’Arras est reconnue en état de catastrophe naturelle, au titre de mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 2 novembre 2019 ainsi qu’au titre de mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 novembre 2019. Celle de Villers-Sir-Simon est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 17 décembre 2019.
Les communes qui ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle
La commune d’Angres n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle, au titre de mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2018 au 30 octobre 2018. Celle de Farbus n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle, au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 22 janvier 2019 au 31 décembre 2019.
Les communes d’Aire-sur-la-Lys, Cambrin, Campagne-lès-Wardrecques, Caucourt, Delettes, Ecques, Essars, Ham-en-Artois, Heuringhem, Mazinghem, Norrent-Fontes, Roquetoire, Saint-Floris, Saint-Laurent-Blangy, Veille-Chapelle et Witternesse ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019.
La marche à suivre
Pour la décision favorable : les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée. Pour les décisions défavorables : les maires des communes concernées disposent d’un délai de 2 mois à compter de la publication au Journal Officiel pour contester le refus de déclaration.
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.