Le télétravail est la « règle » à suivre pendant le confinement, a rappelé à plusieurs la ministre du Travail Elizabeth Borne. En clair, si les entreprises ont la possibilité de recourir au télétravail, elles sont dans l’obligation de le mettre en place. D’après l’exécutif, cette règle peine à être mise en place dans certains secteurs et le gouvernement promet des sanctions pour les entreprises réfractaires.
Les premières sanctions pourraient tomber dès la semaine prochaine. Le ministère du Travail prévoit de sensibiliser les groupes français à la question du télétravail. Les sanctions seront différentes en fonction des manquements constatés. Cela peut aller de la simple lettre d’observations dans le premier cas ou bien l’inspection du travail peut envoyer un rapport à la direction des entreprises afin qu’elle procède à une mise en demeure de l’employeur de régulariser la situation avec un délai d’exécution ou un référé en justice pour faire cesser le risque.
