Le Parlement a adopté ce « fléau qui empoisonne la vie des Français » mercredi soir par un dernier vote de l’Assemblée nationale. Il s’agit de sanctionner davantage les appels frauduleux chez des personnes inscrites sur Bloctel, la liste anti-démarchage. Les amendes peuvent atteindre 75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les entreprises, contre 3 000 et 15 000 euros actuellement. Les Français ne devraient plus recevoir de coup de fil très tôt ou très tard. Les entreprises peu scrupuleuses qui abuser du démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique ne pourront plus le faire.
Le démarchage téléphonique abusif sanctionné plus durement et même interdit dans le secteur de la rénovation énergétique
News. La proposition de loi a été adoptée par 49 voix contre 1 et 10 abstentions
Publié le
16/07/2020 à 08h44 - Par Géraud Lefebvre
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