Le ministre de l'économie Bruno le Maire a dévoilé ce mercredi, le contrat-type. Ce document doit permettre de faire baisser le coût du permis de conduire en affichant, de manière transparente le prix de chaque option souscrite dans le contrat. Aujourd'hui, le coût moyen du permis de conduire est de 1 700 euros
Objectif 1er : permette aux candidats de faire des économies
Ce contrat-type sera obligatoire à compter du 1er juin prochain. Il se présente sous la forme d’un document de 7 à 8 pages qui mentionnera de manière précise le nombre d'heures de code et de conduite que l'apprenti-conducteur devra payer.
Le document précisera également les conditions d'annulation d'un cours, s'il est remboursé ou reporté afin d'uniformiser les tarifs.
2éme objectif : éviter les arnaques et les coûts cachés qui font parfois s'envoler la facture.
C'est la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) qui sera chargée de mettre à jour ce contrat-type et de procéder aux contrôles dans les auto-écoles. En cas de litige le consommateur sera protégé par ce contrat-type et les professionnels devront le respecter au risque de voir leur activité suspendue. Chaque candidat au permis pourra comparer facilement les différentes grilles tarifaires.
