Le droit Français est désormais en conformité avec le droit européen. Ce vendredi 29 mars, la France a supprimé la limite de 200 cigarettes (soit une cartouche) qu’un fumeur était autorisé à ramener d’un autre pays de l’Union européenne. L’AFP précise que la limite était aussi fixée à 50 cigares et 250 grammes de tabac à fumer. La mesure a été publiée au Journal officiel. Dans le Nord et le Pas-de-Calais, plusieurs fumeurs ont pris l’habitude d’acheter du tabac en Belgique mais ils pouvaient pas acheter plus d'une cartouche.
Plus de seuil fixé
La réglementation européenne fixait la consommation personnelle à des seuils plus importants. Un particulier a saisi le Conseil d’Etat. Sa demande a été examinée et le droit français s’est ensuite mis en conformité avec le droit européen qui fixe la consommation personnelle à 800 cigarettes (soit 4 cartouches), 400 cigarillos, 200 cigares et 1 kilogramme de tabac à fumer. Le gouvernement a décidé de ne pas fixer de seuil.
Le décret prévoit aussi des critères qui permettront aux douaniers de déterminer s’il s’agit d’une consommation personnelle ou de contrebande.
