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Nouvelles règles concernant les retraits de points pour les petits excès de vitesse

France - Monde. Gérald Darmanin a annoncé de nouvelles règles concernant les petits excès de vitesse

Nouvelles règles concernant les retraits de points pour les petits excès de vitesse
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On apprend ce mercredi que les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point. Cette nouvelle règle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024. C’est le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin qui l’annonce dans un courrier adressé à la sénatrice LR du Var Françoise Dumont en date du 11 avril et révélé par Nice Matin.

Les précisions du ministre

 «Des travaux ont été engagés à ma demande afin d'adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse», ceux «inférieurs à 5 km/h», précise le ministre à la sénatrice. Les infractions ne seront cependant pas «dépénaliser». Gérald Darmanin veut «introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle.»

De nombreux automobilistes concernés par les petits excès de vitesse

En 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58% concernaient des excès de vitesse inférieurs à 5km/h. À noter qu’un excès de vitesse inférieur à 20 km/h est à ce jour sanctionné d’un point en moins et d’une amende de 68 euros sur les routes départementales limitées à plus de 50 km/h et une amende de 135 euros sur les routes limitées à moins de 50 km/h.

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