Une nouvelle ligne va s'ajouter sur votre bulletin de salaire. A compter du 1er juillet, les démarches d’accès au RSA et à la prime d’activité seront simplifiées grâce à cet ajout. Cette nouvelle information va permettre aux salariés de connaître immédiatement à la lecture de leur bulletin de paie les revenus à déclarer. Vous pourrez la trouver sur la ligne "Montant net social". Cette information figurera aussi sur les relevés de prestations (assurance chômage par ex.) à partir du 1er janvier 2024.
Tout sera déjà calculé
L’affichage progressif du montant « net social » sur les bulletins de paie est l’une des premières étapes de la modernisation de l’accès au RSA et à la prime d’activité. Les salariés seront directement informés du montant des revenus à déclarer à la caisse d’allocations familiales ou à la caisse de mutualité sociale agricole, pour calculer le RSA et la prime d’activité.
Dans le Pas-de-Calais, la Caf a enregistré 297 719 déclarations trimestrielles de ressources pour le RSA et 402 691 déclarations trimestrielles de ressources pour la prime d'activité pour toute l'année 2022.
