Condamnée à l’inéligibilité, Marine Le Pen saisit la Cour européenne des droits de l’Homme

Condamnée fin mars à une peine d’inéligibilité avec exécution immédiate, Marine Le Pen a annoncé ce mardi 2 juillet avoir saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). La députée Rassemblement national du Pas-de-Calais conteste la mesure, qu’elle estime contraire aux droits fondamentaux garantis par la Convention européenne.

Une requête en urgence

Dans un communiqué, elle indique avoir transmis à la CEDH deux requêtes distinctes : l’une demandant la suspension en urgence de la mesure d’exécution provisoire, l’autre contestant la violation de plusieurs droits fondamentaux, dont la présomption d’innocence et le droit à un double degré de juridiction.

Marine Le Pen estime que l'absence de recours pour suspendre l'exécution immédiate de cette condamnation justifie cette saisine anticipée de la juridiction européenne, avant même la tenue de son procès en appel. Elle souligne que cette inéligibilité la priverait de son droit à se porter candidate, notamment en cas d’élections anticipées. Cette saisine de la CEDH intervient alors que le président de la République peut a nouveau décider de dissoudre l’Assemblée nationale, un an après la dissolution précédente.

Marine Le Pen demande à la Cour de Strasbourg d’enjoindre à la France de suspendre l’exécution immédiate de la peine d’inéligibilité, dans l’attente de l’issue de son procès en appel.

Une lourde condamnation en première instance

Le 31 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu Marine Le Pen coupable de détournement de fonds publics. Selon le jugement, elle aurait mis en place un système entre 2004 et 2016 visant à rémunérer des permanents du Front national (devenu Rassemblement national) avec les fonds du Parlement européen, pour un montant évalué à 4,4 millions d’euros.

La présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale a été condamnée à quatre ans de prison, dont deux ferme, ainsi qu’à une peine d’inéligibilité immédiate.