La demande de référé a été rejetée par le tribunal administratif de Lille, mi-mai. Ce rejet vient s’ajouter à la liste des nombreux autres déjà prononcés : celui de la chambre régionale des comptes, du Conseil d’État, et du tribunal administratif de Lille déjà une première fois, il y a un an.
Tensions entre la CABBALR et la CALL
Cette nouvelle décision juridique donne donc raison à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay (CABBALR). L’agglomération a arrêté en 2024 le versement de la dotation à la communauté d’agglomération de Lens-Liévin (CALL). Une somme de 9 millions d’euros par an, qui correspondait aux bénéfices perçus par la zone industrielle Artois-Flandres, gérée par le Syndicat intercommunal de la zone industrielle Artois-Flandres (SIZIAF).
À l’origine, la zone industrielle avait été créée par vingt communes, dont sept qui appartiennent aujourd’hui à la CALL. Mais depuis 2024, la CABBALR a repris la gestion de l’intégralité de l’activité du SIZIAF et ne veut donc plus partager les retombées fiscales.
Fini pour la CALL ?
Cette décision de la CABBALR a évidemment apporté de nombreuses tensions entre les deux agglomérations. Pour l’instant, le paiement annuel est suspendu, mais il faudra attendre la dernière décision de justice, cette fois sur le fond, pour savoir si ceux-ci vont devoir reprendre ou non.
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