Une femme, âgée de 44 ans, a déclaré pendant plusieurs mois de fausses déclarations auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Cette habitante de Wingles, près de Lens, a annoncé qu’elle était séparée de son mari, ce qui lui a permis de percevoir les prestations de RSA (Revenu de Solidarité Active). Le conseil départemental du Pas-de-Calais a mené son enquête. La fraude est révélée et la quadragénaire a été entendue par les services de police.
Elle avoue les faits
Placée en garde à vue, la suspecte avoue les faits et affirme vivre encore avec son compagnon. Elle aurait menti afin d’éponger ses dettes. Le préjudice est tout de même estimé à 11 608 euros. Laissée libre après l’interpellation, cette habitante de Wingles devra répondre de ses actes. Elle sera convoquée devant le tribunal de Béthune pour une composition pénale. En ce qui concerne son conjoint, il a écopé d’un avertissement pénal probatoire.
Que risque-t-elle ?
En cas de soupçon de fraude au RSA repéré, les services de la CAF peuvent diligenter une enquête. Des poursuites sont ensuite engagées si les faits de fraude sont avérés. La mise en cause devra surement rembourser la totalité des montants versés au titre du RSA. « Quand un bénéficiaire du RSA est reconnu coupable de fraude, son dossier est inscrit pour une durée de 3 ans dans la base nationale fraude des CAF », précise le site mes-allocs.fr.
La fraudeuse risque cinq années d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
temps mieux pour elle si elle a eu tout cet argent! je vais pas pleurer pour l'etat vu comme il nous consideres peu