Le gouvernement prend des mesures pour lutter contre les abus et veut se diriger vers la fin du démarchage téléphonique autour du compte personnel de formation. Les députés ont adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi visant à interdire cette pratique. Il interdit donc toute prospection commerciale d'un titulaire de CPF par téléphone, courrier électronique ou via les réseaux sociaux.
Tout manquement serait passible d’une amende pouvant aller jusqu’à « 75 000 euros pour une personne physique » et « 375 000 euros pour une personne morale ». Le texte doit maintenant passer devant les sénateurs.
Le démarchage pour le compte personnel de formation bientôt interdit ?
Actus. Alors que les appels, mails et SMS concernant l’utilisation ou la récupération des droits du Compte personnel de formation (CPF) se multiplient le gouvernement veut mettre fin aux abus et aux arnaques.
Publié le
07/10/2022 à 09h12 - Par Kahina Kanoun
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