Le parlement a adopté jeudi une proposition de loi qui crée un délit de harcèlement scolaire. La loi portée par le député du Finistère, Erwan Balanant, a été validée à raison de 86 voix pour et aucune voix contre. Chaque année, 700 000 élèves sont victimes de harcèlement à l'école. Il sera désormais punissable de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsqu'il causera une incapacité totale de travail inférieur ou égale à 8 jours.
La peine grimpera à 10 ans de prison, si le harcèlement scolaire conduit à une tentative de suicide. La lutte contre le cyberharcèlement est par ailleurs renforcée par le biais de cette loi. Les plateformes numériques devraient ainsi être contraintes de faire de la modération sur les contenus s’apparentant à du harcèlement.
Harcèlement scolaire : ce que prévoit la loi adoptée jeudi par les députés
News. Une loi vient d'être adoptée à l'Assemblée nationale pour lutter contre le fléau du harcèlement scolaire en France. Il touche 700 000 victimes.
Publié le
25/02/2022 à 12h21 - Par Kahina Kanoun
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