Pass sanitaire : après une nuit blanche les députés ont adopté le projet de loi

Les députés ont finalement adopté le projet de loi d’extension du pass sanitaire tôt ce vendredi matin avec 117 voix pour et 86 contre. Le projet de loi va maintenant partir au Sénat. Alors que les taux d’incidence et le nombre de contaminations au variant Delta augmentent de jour en jour, le gouvernement voudrait une application rapide, à partir de début août, notamment dans les restaurants, bars, les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 ou encore dans les trains.

Obligation vaccinale

Le texte, qui doit désormais être examiné par le Sénat, prévoit donc l’obligation vaccinale pour les soignants. La vaccination devient obligatoire pour les professionnels exerçant dans les établissements de santé ou auprès des personnes âgées, ainsi que pour les sapeurs-pompiers. Les professionnels de ces secteurs qui ne sont pas vaccinés risquent d’être suspendus sans salaire le temps de l’obtenir, à moins de poser des congés. Ils risquent aussi un licenciement au bout de 2 mois si aucune solution n’est trouvée après avoir examiné les possibilités de les affecter à un autre poste. 

Pass sanitaire dans les hôpitaux et les Ehpad

Parmi les autres amendements retenus, le pass sanitaire va s'appliquer aux patients non urgents dans les établissements de Santé et aux visiteurs dans les Ehpad. Si vous fraudez, vous vous exposez à une amende de 135 euros.