Le permis de louer pour lutter contre l’habitat indigne est entré en vigueur au 1er septembre dans l’agglomération de Béthune-Bruay. On compte 10 à 12 % de logements potentiellement indignes dans le parc locatif de l’agglomération de Béthune-Bruay. Le dispositif va être testé dans 3 mairies volontaires : Lillers, Béthune et Annequin. Les communes ont défini un secteur de leur ville avec un plusieurs logements indignes ou insalubres. Les périmètres concernés :
- Annequin : rue de l’Église, rue Léon-Blum et route Nationale,
- Béthune : résidence du Mont-Liébaut, bas du boulevard Poincaré, bas du Faubourg d’Arras,
- Lillers : rue du Commerce, rue Fanien, place Roger-Salengro, place de l’Église, rue Neuve, rue de Sébastopol, impasse Sébastopol, rue d’Aire, rue d’Ham, place des FFI, rue du Bourg d’Aval, impasse Duwet, rue du Maréchal-de-Lattre de Tassigny, rue du Chapitre, rue de L’Église, rue Philiomel.
Comment obtenir ce permis pour les propriétaires ?
Chaque propriétaire situé dans ces zones devra désormais suivre plusieurs étapes pour obtenir un permis de louer et notamment télécharger le formulaire cerfa sur le site de l’agglomération. Nadine Lefebvre, vice-présidente de l’agglomération Béthune-Bruay en charge du logement et de l’habitat, rappelle que« l’autorisation de louer est à demander dès qu’il y aura un changement de locataire et elle est donnée pour 2 ans. Un agent de la ville doit effectuer la visite dans le mois qui suit l’accusé de réception de la dépose de demande d’autorisation. L’agent délivrera ou non l’autorisation de louer d’après la liste des points à vérifier : humidité, ventilation, électricité défectueuse... » Si le logement est déclaré indigne, un rejet motivé sera envoyé au propriétaire accompagné d’une liste de travaux à effectuer. L’agglomération pourra diriger le propriétaire vers les aides de l’ANAH pour financer ces travaux. Si le logement est loué sans autorisation le propriétaire est soumis à une amende allant de 5 000 à 15 000 euros. D’autres villes devraient suivre l’exemple dans l’agglomération Hénin-Carvin en 2019.
