80% des foyers fiscaux, dont 87% de ceux du Pas-de-Calais, seront exonérés progressivement de la taxe d’habitation d’ici 2020. Cette annonce officielle inquiète les élus locaux. Ce mercredi, les différentes collectivités locales (les régions, les départements et les communes) ont profité de leur rencontre avec le Premier ministre au congrès des régions pour rappeler leur opposition à la suppression de la taxe d’habitation.
Un frein au développement des communes...
« Nous sommes plusieurs élus à ne pas approuver la supression taxe d’habitation ! » d’emblée David Hecq donne le ton. Le maire d’Anzin-Saint-Aubin, près d'Arras, n’est pas favorable à cette mesure, même si l’Etat a annoncé une compensation intégrale de ce manque à gagner évalué à environ 22 milliards d’euros pour les collectivités locales. Le gouvernement a aussi assuré qu’aucun impôt ne sera créé par la suite. « Nous allons nous faire avoir, la compensation sera figée à un moment défini. Je prends l’exemple de ma commune. En 2020, 150 nouvelles habitations devraient se construire à Anzin-Saint-Aubin. Je perdrais donc une somme d’argent équivalente à 150 taxes d’habitation qui ira dans les recettes de l’Etat mais ce manque de recette ne sera pas compensé dans notre commune. » Le maire a estimé une perte « non négligeable » de 800 000 euros, ce qui représente 40% du budget communal. « Je crains qu’à terme cela réduise l’ambition des communes. À quoi bon créer des lotissements si derrière nous n’avons pas la possibilité de répondre à toutes les demandes. Sans les ressources de la taxe d’habitation, il est difficile de créer des garderies, des cantines mais aussi de mettre en place des animations dans des quartiers. »
... dès le premier euro perdu par les communes
Si les élus des communes rurales voient d’un mauvais œil la suppression de cet impôt, Frédéric Leturque, lui, approuve l’idée « d’une suppression totale et non une suppression partielle de la taxe d’habitation. L’état s’est engagé à compenser intégralement les communes. Si le gouvernement respecte sa parole, tant mieux. Si ce n’est pas le cas, vous me trouverez dans la rue. » En revanche, le maire d’Arras se dit intraitable sur la compensation : « Nous ne pouvons pas perdre un euro. Les habitants des villes et villages périphériques viennent dans des communes urbaines de l’Arrageois pour recevoir plusieurs services. Comme la carte d’identité ou le passeport par exemple, vous ne pouvez pas vous rendre dans toutes les communes, mais vous pouvez faire une demande en mairie d’Arras, de Dainville ou à Saint-Laurent-Blangy. Or cela a un coût qui est notamment couvert par la perception de la taxe d'habitation. »
