La Direction de la Protection des Populations (DDPP) du Pas-de-Calais constate une hausse des arnaques à l'assurance dans le département. Elle est saisie depuis plusieurs jours de plaintes de consommateurs, démarchés par téléphone par certains courtiers qui proposent des contrats d’assurance (assurance complémentaire santé, assurance électroménager...). La DDPP rappelle quelques conseils :
- Exiger du courtier, que soient adressées par écrit (courrier ou courriel), avant tout engagement, les informations précontractuelles relatives au contrat comme le montant des cotisations, les garanties accordées.
- Un contrat d’assurance peut être conclu suite à un accord donné par téléphone, la signature n’étant pas nécessaire pour établir l’engagement. Certains courtiers utilisent néanmoins la signature électronique. Une fois l’accord donné par téléphone, l’envoi d’un code chiffré peut se faire par SMS ou courriel. Si ce code est retourné au courtier, l’engagement se fait par signature électronique.
- Si un contrat d’assurance est accepté par téléphone, le droit de renonciation au contrat est de 14 jours.
- En cas de litige avec un assureur ou une mutuelle, il est possible d’adresser une réclamation au service client.
- En l’absence d’arrangement, le médiateur (coordonnées indiquées sur le contrat ou dans les conditions générales de vente) peut être saisi.
Le service protection économique du consommateur et régulation de la DDPP du Pas-de-Calais tient une permanence d’accueil téléphonique au 03-21-21-26-42 et physique chaque lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h pour le site d’Arras (rue Ferdinand-Buisson).
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