Le tribunal de grande instance d'Arras vient de dresser un bilan de l'année 2016. Le Parquet a quasiment traité le même nombre d'affaires qu’il en a reçues. « 14 000 plaintes ont été enregistrées en 2016 et l’éxecution des sanctions pénales est désormais plus rapide, » précise André Lourdelle, procureur général du TGI d'Arras. Le point noir réside dans la hausse de l’activité judiciaire du tribunal des mineurs « aussi bien en matière civile que pénale ». Une réflexion doit être engagée entre le procureur général et les élus pour observer la part de mineurs suivis par rapport à la population. Le nombre de juges pour enfant pourrait donc être revu à la hausse.
Parmi les nouveautés de 2017, les démarches de PACS s'effectueront en mairie et non devant les tribunaux à partir de novembre. Quant au divorce par consentement mutuel, il se fait en mairie depuis ce début d’année. L'autre point évoqué en cette audience de rentrée : le président du tribunal de grande instance espère regrouper tous les services du TGI sur un même site pour que le justiciable puisse s’y retrouver. Projet qui devrait prendre plusieurs années s'il se concrétise.
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14 000 plaintes enregistrées en 2016 au tribunal d'Arras
News. L'activité pénale est stable selon le procureur général
Publié le 17/01/2017 à 09h17 - Par Kahina Kanoun
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