Après les intempéries du printemps derniers, une nouvelle salve de communes ont été reconnues ce mardi en état de catastrophe naturelle par arrêté ministériel. Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter de la date de publication au Journal Officiel afin d’être indemnisées par leurs compagnies d’assurances.
Les communes d’Arnèke, Buysscheure, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Wemaers-Cappel, Wormhout et Zermezeele sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre d’inondations et coulées de boue du 22 juin 2016. Celles de Banteux, Clairfayts, Quaëdypre, Sain-Hilaire sur Helpe et Obrechies le sont au titre des événements du 23 juin 2016.
Pour les villes qui n'ont pas obtenu cette reconnaissance, le maire dispose d’un délai de 2 mois à compter de la décision notifiée par la préfecture pour contester le refus de déclaration de catastrophe naturelle pour sa commune devant le tribunal administratif compétent.
De nouvelles villes du Nord reconnues en catastrophe naturelle
News. Les personnes sinistrées doivent se rapprocher de leurs compagnies d'assurance pour être indemnisées.
Publié le 28/12/2016 à 11h30 - Par Géraud Lefebvre
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