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Le délai pour déclarer ses biens immobiliers de nouveau rallongé

France - Monde. Le délai de la déclaration de la situation d'occupation des biens immobiliers ne cesse d'être reporté. Une démarche nouvelle pour les propriétaires qui sont encore trop peu nombreux à l'avoir effectué. La nouvelle date a été placé 1 mois et demi après celle prévue initialement§.

Le délai pour déclarer ses biens immobiliers de nouveau rallongé
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Initialement prévue pour le 30 juin, la date butoir permettant aux propriétaires de déclarer la situation d’occupation de leurs biens immobiliers a encore changé. Etant donné que le nombre national de propriétaire ayant fait la démarche était inférieur à 65% fin juin, les services fiscaux avaient décidé de décaler le délai d’un mois pour une date ultime au 31 juillet. De nombreux détenteurs de biens immobiliers l’ayant fait le tout dernier jour, le site des impôts à subi un bug et un jour supplémentaire avait été donné aux propriétaires pour faire cette déclaration, leur laissant jusqu’au 1er août.

Les bugs ont persisté et le nombre de personnes ayant fait la démarche étant toujours insuffisant, le ministère de l’Economie a décidé de rallonger le délai jusqu’au 10 août prochain... avant de le rallonger encore ? En tout cas pour Claude Girault, directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais, ce changement de dates est efficace. « Comme toutes les fins de campagne, des usagers attendent le dernier jour pour faire leur déclaration. Nous avons relancé massivement les usagers pour qu’ils fassent leur déclaration. Cette campagne n’existait pas dans le passé donc cela a aussi suscité de l’incompréhension et des questionnements. Certains usagers se demandaient pourquoi ils étaient dans l’obligation de remplir ce document alors qu’ils sont propriétaires d’un logement depuis plus de 20 ans. Le décalage au 31 juillet a été efficace car nous avons gagné deux points de déclaration chaque semaine. »

La taxe d’habitation en jeu

Le fisc cherche à évaluer le nombre de locaux qui demeurent taxables après que la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales (mais pas pour les résidences secondaires et les locaux vacants). Les propriétaires doivent indiquer à quel titre ils occupent les logements.

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