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Un service public des pensions alimentaires automatiques pour tous les parents séparés

France - Monde. Un système simplifié pour le versement des pensions alimentaires fixées pour les enfants

Un service public des pensions alimentaires automatiques pour tous les parents séparés
- Shutterstock

Depuis le 1er janvier 2023, les Caf et les MSA assurent systématiquement l’intermédiaire entre les parents séparés dans la gestion des pensions alimentaires fixées pour leurs enfants. Plus besoin d’en faire la demande, les professionnels de justice transmettent directement et dès la pension alimentaire fixée, les données à l’Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (Aripa) pour une mise en place rapide du service. Ce service pourra concerner en moyenne 140 000 séparations par an.

Aujourd’hui, 700 000 familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté, soit 1 million d’enfants pauvres. Afin de protéger de manière durable les familles souffrant d’impayés de pension alimentaire et de les rétablir dans leur droit, le service public des pensions alimentaires annonce passer d’une logique de recouvrement à une logique de prévention des impayés d’une part et d’une logique de mise en place du service sur demande à une logique de mise en place systématique d’autre part.

Un service public des pensions alimentaires automatique


Depuis octobre 2020, les Caf et MSA proposaient aux parents d’être, sur demande, leur intermédiaire dans la gestion de la pension alimentaire fixée pour leurs enfants. Et depuis cette date, les Caf ont traité plus de 165 700 demandes.
Depuis le 1er janvier dernier, plus besoin de demander à bénéficier de ce service, il devient automatique dès la pension alimentaire fixée. Ce service vise à limiter les conflits entre les parents séparés et les risques de précarisation économique grâce à des paiements réguliers.

L’automatisation simplifie les démarches des parents : les professionnels de justice transmettent directement les données à l’Aripa et la revalorisation des pensions est gérée par l’Aripa. En cas d’impayés, l’Aripa agit dès le premier mois. Pour les parents isolés, l’Allocation de soutien familial peut être versée à titre de complément, d’avance ou de prestation. Ce service est gratuit, accessible sans conditions de ressources et sans limite d’âge des enfants.

En 2021, les équipes de l’Aripa ont géré pour le Pas-de-Calais :
• 2 143 procédures active de recouvrement par mois.
• 22 871 opérations de paiement des pensions alimentaires, représentant un montant de 4,69 millions d’euros
• 1 538 demandes d’intermédiation financière pour sécuriser le versement des pensions alimentaires.

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