Le Parlement a adopté définitivement ce mardi le projet de loi sanitaire après un ultime vote favorable du Sénat. Le projet a été approuvé avec 209 voix pour et 30 contre. La Chambre haute a largement approuvé le projet de loi gouvernemental qui avait été réécrit en première lecture.
Il n’y aura donc plus de régime d’exception comme le confinement, le couvre-feu ou encore le pass sanitaire à compter du 1er août. Si le gouvernement souhaite durcir les règles sanitaires, il pourra seulement imposer un test PCR négatif à l’embarquement en direction du territoire français et pour les voyages outre-mer dans des cas précis.
Covid-19 : le Parlement adopte définitivement le projet de loi sanitaire
News. Fin des régimes d’exception comme le confinement et le couvre-feu
Publié le 26/07/2022 à 17h04, mis à jour le 17/03/2025 à 10h40 - Par Géraud Lefebvre
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