La proposition de loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles a été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat les 13 et 16 décembre. Les périodes de sécheresse et les inondations se sont multipliées et chaque année, ce ne sont pas « moins de 10% des communes françaises qui sont amenées à être reconnues en état de catastrophe naturelle » d’après Jean-Baptiste Lemoyne, ministre chargé du Tourisme. Dans le Nord et le Pas-de-Calais, cette adoption de loi était attendue puisque les 2 départements sont régulièrement concernés par des « vigilances » et « alertes » sécheresse. Les inondations sont aussi devenues monnaie courante.
« Cette loi permettra une meilleure transparence de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, améliorera les procédures d’indemnisation, l’accompagnement des communes et des sinistrés », précise Marguerite Deprez-Audebert, députée du Pas-de-Calais. Les assurés disposeront ainsi de 30 jours (et non plus 10) pour faire leur déclaration de sinistres après la publication de la décision de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’assureur lui aura un mois pour faire les réparations.
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