Aussitôt validé aussitôt promulgué… Le Conseil Constitutionnel a approuvé ce jeudi, dans les grandes lignes, le projet de loi sanitaire et sans attendre la loi a été inscrite, ce vendredi matin, au Journal Officiel. Dès lundi le pass sanitaire sera nécessaire dans les cafés et les restaurants même en terrasse. Le porte-parole du gouvernement a néanmoins annoncé, ce vendredi matin, une « semaine de rodage et de tolérance » pour les professionnels. Les contrôles de validité des pass seront effectués par le personnel des bars et restaurants mais pas les contrôles d'identité, qui doivent être réalisés de façon aléatoire par les forces de l'ordre.
Le pass sanitaire sera exigé pour les trajets longue distance dans les trains et les bus avec des contrôles réalisés aléatoirement par les opérateurs. Il faudra alors présenter un certificat de vaccination, d’un test négatif ou d’un certificat de rétablissement du covid. Le pass sera aussi à présenter pour entrer dans les ehpad et établissements médicaux sauf urgence. Certains centres commerciaux pourront être concernés sur décision des préfets. La loi sera applicable « jusqu’au 15 novembre 2021 inclus ».
