Malgré la fronde de milliers de Français, l’extension du pass sanitaire, ainsi que l’obligation vaccinale pour certaines professions devrait être appliqué au 1er aout en France. Le pass sanitaire s’appliquera aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence. Le Sénat et l’Assemblée Nationale sont parvenus à un accord dimanche soir. Le texte, qui doit encore passer devant le Conseil constitutionnel avant d'être promulgué, a été un peu modifié.
Obligation vaccinale
Il n’y aura par exemple pas de licenciement pour les salariés qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale à partir du 15 septembre dans les professions ciblées (soignants, pompiers, certains militaires, agents en contact avec des personnes âgées dans les Ehpad et à domicile). S’il n’y aura pas de licenciement, les professionnels refusant la vaccination auront interdiction d’exercer avec une suspension de salaire.
Autres modifications
Les préfets décideront en fonction de la situation sanitaire dans chaque département de faire appliquer le pass sanitaire dans les centres commerciaux. Le pass sanitaire sera bien obligatoire pour les 12/17 ans mais à compter du 30 septembre. L’utilisation d’un pass frauduleux sera sanctionné par une amende de 135 euros, 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende si la fraude se produit plus de 3 fois en 30 jours.
Pass sanitaire dans les centres commerciaux, pour les 12-17 ans et obligation vaccinale... Ce que prévoit le projet de loi
News. Les députés et sénateurs ont définitivement adopté, dimanche soir, le projet de loi sanitaire avec des modifications apportées au texte. Voici les mesures prévues pour l'application du pass sanitaire.
Publié le 26/07/2021 à 08h12 - Par Kahina Kanoun
Réagir à cet article
En direct
- 10h03Météo : Hausse des températures, voici les prévisions dans le Nord et le Pas-de-Calais
- 09h30Pernes : retranché chez lui il menaçait de se suicider, un forcené a été interpellé
- 27/04Haillicourt : il pensait gagner 3,50 euros, il remporte en fait un million d'euros à Euromillions !
- 27/04Burger King s'implante à Haisnes, des emplois bientôt à la clé
- 27/04Des employés au chômage technique après l’incendie d’une boulangerie à Courrières
- 27/04Un trafic de stupéfiant démantelé à Lens, un drone de largage saisi
- 27/04Clara, originaire de Carvin, va rallier Athènes à Marseille à bord du Belem avec la flamme olympique
- 27/04Visite de la brasserie du pays Flamand à Merville, où l’on fabrique la célèbre Anosteké
- 26/04Une centaine d’adolescents impliqués dans un accident dans le Pas-de-Calais
- 26/04Carnet rose à Nausicaa : la famille des Manchots du Cap s’agrandit
- 26/04Hénin-Beaumont : un homme agressé après avoir donné rendez-vous à une mineure sur Internet
- 26/04Un bus Tadao prend feu à Beuvry, le conducteur hospitalisé
- 26/04Romain et Laura, originaires de l'Artois en finale de Pékin Express !
- 25/04Affaire Kendji Girac : le chanteur aurait voulu « simuler un suicide » pour que sa femme « ne parte pas »
- 25/04Elections européennes : derniers jours pour s’inscrire sur les listes électorales dans le Nord-Pas-de-Calais
- 25/04Trois blessés dans un accident de voitures près d'Auchel
- 25/04Pairi Daiza recrute de nombreux saisonniers pour cet été
- 24/04Loos-en-Gohelle : les mineurs n’ont plus le droit de circuler la nuit
- 24/04Dainville : Accusé de viol sur une octogénaire, un auxiliaire de vie placé en détention provisoire
- 24/04Interpellé nu chez son voisin, un homme saccage une cellule du commissariat de Lens avec ses excréments
Les plus lus
- 1 -Achicourt : le docteur Grolez meurt dans un incendie « c’était le médecin de la ville, il prenait le temps »
- 2 -Incendie mortel dans une habitation à Achicourt
- 3 -Une centaine d’adolescents impliqués dans un accident dans le Pas-de-Calais
- 4 -Le chanteur Kendji Girac blessé par balle cette nuit à Biscarosse
- 5 -Auchan Noyelles-Godault : une suspicion d’odeur de gaz, 5000 personnes évacuées