Pass sanitaire dans les centres commerciaux, pour les 12-17 ans et obligation vaccinale... Ce que prévoit le projet de loi

Malgré la fronde de milliers de Français, l’extension du pass sanitaire, ainsi que l’obligation vaccinale pour certaines professions devrait être appliqué au 1er aout en France. Le pass sanitaire s’appliquera aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence.  Le Sénat et l’Assemblée Nationale sont parvenus à un accord dimanche soir. Le texte, qui doit encore passer devant le Conseil constitutionnel avant d'être promulgué, a été un peu modifié.

Obligation vaccinale

Il n’y aura par exemple pas de licenciement pour les salariés qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale à partir du 15 septembre dans les professions ciblées (soignants, pompiers, certains militaires, agents en contact avec des personnes âgées dans les Ehpad et à domicile). S’il n’y aura pas de licenciement, les professionnels refusant la vaccination auront interdiction d’exercer avec une suspension de salaire.

Autres modifications

Les préfets décideront en fonction de la situation sanitaire dans chaque département de faire appliquer le pass sanitaire dans les centres commerciaux. Le pass sanitaire sera bien obligatoire pour les 12/17 ans mais à compter du 30 septembre. L’utilisation d’un pass frauduleux sera sanctionné par une amende de 135 euros, 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende si la fraude se produit plus de 3 fois en 30 jours.